Mentions légales

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1. Éditeur du site

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Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : Société en cours de création
Forme juridique : Société en cours de création
Capital social : Société en cours de création
Siège social : Société en cours de création
RCS : Société en cours de création
Numéro de TVA intracommunautaire : Société en cours de création

Directeur de la publication : Vincent PILLEUX

Email : byebyeregrets@gmail.com

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
Société : Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Site web : https://aws.amazon.com

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3. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Responsabilité

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L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

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5. Données personnelles

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Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :

Email : byebyeregrets@gmail.com

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6. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.

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7. Conditions d’utilisation

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

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8. Droit applicable

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Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Politique de confidentialité

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1. Introduction

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ByeByeRegrets attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur :

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2. Responsable du traitement

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Responsable du traitement : Société en cours de création
Contact : byebyeregrets@gmail.com

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3. Données collectées

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ByeByeRegrets peut collecter les données suivantes :

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a) Données d’identification

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b) Données liées au compte

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c) Données liées aux lettres

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d) Données techniques

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e) Données de paiement

Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés.
ByeByeRegrets ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

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4. Finalités du traitement

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Les données sont utilisées pour :

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5. Base légale

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Les traitements reposent sur :

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6. Conservation des données

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Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :

En cas de suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales.

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7. Sécurité des données

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ByeByeRegrets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

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8. Partage des données

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Les données peuvent être transmises uniquement à :

ByeByeRegrets ne vend pas vos données personnelles.

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9. Données sensibles (contenu des lettres)

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Le contenu des lettres peut comporter des informations personnelles ou sensibles.

ByeByeRegrets :

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10. Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits à :

Email : byebyeregrets@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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11. Cookies

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ByeByeRegrets utilise des cookies pour :

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies.

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12. Données post-mortem

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Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces directives peuvent être transmises à ByeByeRegrets via :

Email : byebyeregrets@gmail.com

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13. Modifications

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ByeByeRegrets se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

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14. Contact

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Pour toute question relative à la protection des données :

Email : byebyeregrets@gmail.com

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ByeByeRegrets.

ByeByeRegrets propose une plateforme permettant aux utilisateurs de rédiger, stocker et organiser des lettres destinées à être envoyées après leur décès.

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2. Acceptation des CGU

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le service.

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3. Accès au service

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Le site est accessible via Internet.

ByeByeRegrets se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

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4. Création de compte

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Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

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5. Utilisation du service

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L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Il est strictement interdit de :

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6. Contenus utilisateur

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Les lettres et contenus rédigés par l’utilisateur demeurent sa propriété.

L’utilisateur accorde à ByeByeRegrets une licence limitée permettant :

ByeByeRegrets n’exerce aucun droit éditorial sur le contenu des lettres.

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7. Service d’envoi post-mortem

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Le déclenchement de l’envoi des lettres est conditionné par :

ByeByeRegrets ne garantit pas :

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8. Héritiers et ayants droit

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Les contenus créés par l’utilisateur (lettres, paramètres d’envoi, données associées) sont considérés comme des données personnelles strictement confidentielles.

ByeByeRegrets respecte :

Déclenchement des actions après décès

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Les actions prévues, notamment l’envoi des lettres, ne pourront être déclenchées qu’après :
✔ Réception d’un justificatif valide du décès
✔ Vérification raisonnable effectuée par ByeByeRegrets

Les documents pouvant être demandés incluent :

ByeByeRegrets se réserve le droit de refuser tout document jugé insuffisant ou douteux.

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Accès des héritiers / ayants droit

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Sauf directives contraires laissées par l’utilisateur :

Toute demande d’accès devra :
✔ Être légalement justifiée
✔ Être accompagnée de documents probants
✔ Être conforme au RGPD et au droit français

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Respect des instructions de l’utilisateur

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Si l’utilisateur a défini des instructions spécifiques concernant :

ByeByeRegrets s’efforcera de les respecter dans la limite :

Demandes des héritiers

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Les héritiers ou ayants droit peuvent formuler une demande motivée visant à :

ByeByeRegrets examinera la demande sans obligation d’acceptation automatique.

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Gestion du compte après décès

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À défaut d’instructions contraires, ByeByeRegrets pourra :

Limitation de responsabilité

‍

ByeByeRegrets ne pourra être tenu responsable :

Cadre légal

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Le traitement des données post-mortem est régi par :

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9. Responsabilité

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ByeByeRegrets est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

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10. Sécurité

‍

ByeByeRegrets met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :

‍

11. Données personnelles

‍

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

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12. Propriété intellectuelle

‍

Tous les éléments du site (structure, design, textes, logo, etc.) sont protégés.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

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13. Suspension / Résiliation

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ByeByeRegrets se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

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14. Modification des CGU

‍

ByeByeRegrets se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.

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15. Droit applicable

‍

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services et produits proposés sur le site ByeByeRegrets.

ByeByeRegrets propose une plateforme permettant aux utilisateurs d’écrire des lettres destinées à être envoyées après leur décès, ainsi que l’achat de timbres virtuels permettant d’ajouter des destinataires.

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2. Identification du vendeur

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Dénomination sociale : Société en cours de création
Forme juridique : Société en cours de création
Siège social : Société en cours de création
RCS : Société en cours de création
Email : byebyeregrets@gmail.com

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3. Services proposés

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La plateforme permet :

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4. Création de compte

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L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

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5. Timbres virtuels

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Les timbres virtuels sont des crédits numériques permettant d’ajouter des destinataires aux lettres.

Ils :

En cas de suppression d’un destinataire ou d’une lettre, les timbres correspondants peuvent être recrédités selon les règles internes du service.

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6. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

ByeByeRegrets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.

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7. Paiement

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Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, etc.).

Les transactions sont sécurisées.
ByeByeRegrets n’a pas accès aux données bancaires complètes.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors que :

✔ L’exécution a commencé avec l’accord du client
✔ Le client renonce expressément à son droit de rétractation

Lors de l’achat, l’utilisateur reconnaît expressément :

"Je souhaite l’exécution immédiate du service et renonce à mon droit de rétractation."

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9. Obligations de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à :

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10. Envoi des lettres après décès

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L’envoi des lettres est conditionné par :

ByeByeRegrets ne saurait être tenu responsable en cas :

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11. Responsabilité

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ByeByeRegrets est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas :

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12. Force majeure

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ByeByeRegrets ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du service.

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13. Données personnelles

‍

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

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14. Propriété intellectuelle

‍

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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15. Résiliation

‍

ByeByeRegrets se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

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16. Remboursement

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Les timbres virtuels consommés ne sont pas remboursables.

Les timbres non utilisés peuvent être remboursés uniquement :

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17. Droit applicable

‍

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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